Mentions légales et conformité
ÉDITEUR
ART 9
Société à responsabilité limitée
Siège social : 194 RUE DU MAL LECLERC 79000 NIORT
Téléphone : 05 49 79 37 26 | eMail
Montant du Capital Social : 10 000,00 €
Activité (CODE NAF) : Activités d’architecture (7111Z)
RCS : Niort B 799 423 280
SIREN : 799423280
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
M Mickael BEAUNE
HÉBERGEMENT
Ovh, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
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DROIT D’AUTEUR ET PLAGIAT
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CONCEPTION DU SITE ET STRATÉGIE ÉDITORIALE
Konverseo.com
SAS au capital de 10 000 euros
RCS Niort 824 422 760
Siège social : 325 avenue de Paris – 79000 Niort
N° de téléphone : 05 79 68 02 08
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Politique de confidentialité
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est ART 9.
Ces données sont exclusivement destinées à ART 9 et nécessaires au traitement de votre demande. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Elles sont conservées pendant 1 an à compter de la réception de la demande ou tout au long de la durée du contrat à compter de sa date de signature par le client.
Conformément à la loi 78.17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par courrier à l’adresse 194 RUE DU MAL LECLERC 79000 NIORT, en précisant vos nom, prénom, adresse ou email, et en joignant une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. 78.17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
ART 9 pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
